L’e-cigarette interdite dans les lieux publics.

Classé dans : Reglementation, Uncategorized | 0

lieux publics chavape.com

Pouvons-nous vapoter n’importe où  ?

Un décret publié le 1er octobre 2017 au Journal officiel fixe les modalités d’application de la loi santé et notamment l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics.

Il s’agit notamment:

  •  établissements scolaires et établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
  • les moyens de transport collectif fermés” comme les bus, les trains et les métros.

A l’inverse il est encore possible de vapoter :

  • dans les bars
  • les stades
  • les restaurants
  • les hôtels
  • les administrations publiques et les hôpitaux

Sauf  si un arrêté municipal ou le règlement intérieur de l’établissement s’y oppose.

( le décret est applicable a partir du 1er octobre 2017)